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En tant que futur propriétaire ou vendeur en Valais, il est important de comprendre les spécificités du marché immobilier local ainsi que les obligations légales et financières qui l'accompagnent. Dans cet esprit, nous avons rassemblé quelques informations clés pour vous guider dans votre parcours immobilier.
Il existe plusieurs lois en Suisse qui régissent les transactions immobilières. L'une des plus importantes est la Loi sur le Droit Foncier Rural (LDFR), qui régule la vente de propriétés rurales et de terres agricoles. En Valais, la Loi sur les Résidences Secondaires (LRS) limite également la construction de nouvelles résidences secondaires dans certaines communes pour préserver le paysage alpin.
Lors de l'achat d'une propriété en Suisse, des frais de notaire sont généralement dus. Ces frais couvrent les coûts de l'acte notarié, qui authentifie la transaction, ainsi que les coûts d'inscription au registre foncier. En Valais, les frais de notaire sont généralement compris entre 2,5% et 3,5% du prix d'achat de la propriété, bien que ce taux puisse varier en fonction de divers facteurs. Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Pour tout achat faisant appel à un financement bancaire, la constitution d’un acte de cédule hypothécaire coûte environ 1,2 % de son montant.
En Valais, la vente d'une propriété peut être soumise à l'impôt sur les gains immobiliers. Ce dernier est calculé sur la base de la différence entre le prix d'achat et le prix de vente du bien. Le taux d'imposition dépend de la durée de propriété et peut varier considérablement. Il est donc important de prendre en compte cet impôt lors de la planification de votre vente.
Concernant les résidences principales, selon les règles générales en Suisse, un apport personnel d'au moins 20% du prix d'achat du bien immobilier est nécessaire. Ainsi, si vous envisagez d'acheter un bien immobilier d'une valeur de 500'000 CHF en Valais, vous devrez disposer d'au moins 100'000 CHF en apport personnel. Cet apport peut provenir de votre épargne, de votre prévoyance professionnelle (2e pilier) ou de votre prévoyance liée (3e pilier).
Ensuite, la banque peut financer jusqu'à 80% du prix d'achat du bien immobilier, soit 400'000 CHF dans notre exemple. Cela est généralement fait sous la forme d'un prêt hypothécaire. Il est important de noter que la banque effectuera une évaluation de votre capacité à rembourser le prêt en fonction de vos revenus et de vos dépenses. Selon la règle générale, le coût du logement (y compris les intérêts hypothécaires, l'amortissement, les frais d'entretien et les charges) ne doit pas dépasser un tiers de votre revenu brut.
L’achat d'une résidence secondaire suit des règles légèrement différentes de celles d'une résidence principale. Le montant que vous devez apporter pour le financement d'une résidence secondaire dépend de plusieurs facteurs, y compris le prix d'achat du bien immobilier et votre situation financière. En général, pour une résidence secondaire, les banques en Suisse exigent un apport personnel plus important qu'elles ne le feraient pour une résidence principale. Cette exigence est généralement d'au moins 30% du prix d'achat du bien immobilier. Par conséquent, si vous envisagez d'acheter une résidence secondaire d'une valeur de 500'000 CHF en Valais, vous devrez disposer d'au moins 150'000 CHF en apport personnel.
Le reste, soit 70% du prix d'achat, peut être financé par la banque sous la forme d'un prêt hypothécaire. Cependant, la banque effectuera une évaluation de votre capacité à rembourser le prêt, en prenant en compte vos revenus et vos dépenses, y compris les coûts associés à votre résidence principale.
En Suisse, l'achat de biens immobiliers par des non- résidents est réglementé par la Loi Fédérale sur l'Acquisition d'Immeubles par des Personnes à l'Étranger, communément appelée LFAIE. Cette loi limite le nombre et le type de propriétés qu'un étranger peut acheter. Cependant, certaines exceptions s'appliquent, en particulier pour les résidents de l'UE ou de l'AELE qui travaillent en Suisse.
Le canton du Valais offre un certain nombre d'avantages fiscaux significatifs qui peuvent être attrayants pour les particuliers et les entreprises. Voici un aperçu de quelques-uns de ces avantages.
Impôt sur les successions et les donations : Le Valais ne prélève pas d'impôt sur les successions ou les donations entre époux et en ligne directe (enfants, petits-enfants). Cela peut permettre d'importantes économies pour ceux qui envisagent de transmettre leur patrimoine à leurs descendants.
Allégements fiscaux pour les nouveaux résidents (Forfait fiscal) : Celui-ci permet à certains nouveaux résidents étrangers de payer des impôts basés sur leurs dépenses de vie plutôt que sur leurs revenus mondiaux ou leur fortune. Le Valais offre cette option aux nouveaux résidents qui ne travaillent pas en Suisse. Le montant minimum du forfait fiscal est déterminé en fonction du loyer ou de la valeur locative de la résidence principale du contribuable dans le canton. Ces avantages fiscaux peuvent rendre le Valais attrayant pour de nombreuses personnes souhaitant s’y installer.
Ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses particularités du marché immobilier en Valais. En tant qu'agence immobilière expérimentée et soucieuse de votre expérience immobilière, CASALP est là pour vous guider à travers ces caractéristiques et pour vous aider à naviguer avec succès dans votre parcours immobilier. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou besoin d'information supplémentaire.
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